價格：免費
更新日期：2019-04-19
檔案大小：4.0M
目前版本：beta 0.0.9
版本需求：Android 4.1 以上版本
官方網站：http://www.nganze.info
Email：soso@nganze.info
聯絡地址：Bangangté (Cameroun)
Textes législatifs et réglementaires camerounais et communautaires
- Normes constitutionnelles
- Normes internationales (Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Déclaration universelle des droits de l'homme, Actes Uniformes de l'OHADA, CEMAC, ...)
- Les codes en vigueur (code civil, code de procédure civile, code pénal, code de procédure pénale, code du travail, code électoral, code des marchés publics, code pétrolier, code gazier, code minier, code des investissements, code de déontologie des médecins, code de déontologie des pharmaciens...)
- Lois
- Décrets
- Arrêtés
- Décisions
- Ordonnances
- Instructions